Conditions Générales

Préambule

RIENAF est une marque déposée appartenant à la Société Be More Kind Prod (ci-après désignée “La Société”) qui commercialise des vêtements, accessoires de mode et objets de décoration à des particuliers, personnes physiques, agissant à des fins personnelles (ci-après désignés “Le Client”).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site auprès de la Société par le Client.

Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet https://www.rienaf.com suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, ne pas être sous tutelle et disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier périodiquement les présentes CGV pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour.

Accès et fonctionnement du Site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). La Société peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

Disponibilité et description des Produits

La Société propose à la vente en ligne des Produits, principalement des vêtements, accessoires de mode et objets de décoration.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les offres en précommande ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition etc.) et de sa disponibilité.

Les photographies et représentations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. En effet, il peut exister des divergences notamment en raison des résolutions informatiques.

Les couleurs, nuances et mesures des Produits figurant sur le Site ne peuvent être qu’indicatives. En conséquence, toute variation de ces caractéristiques dans des tolérances raisonnablement acceptables ne pourront justifier de la part du Client aucune annulation de Commande ou refus de livraison.

Prix des Produits

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La Société se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

Modalités de paiement

Les Produits sont payables en euros (€) le jour de la Commande effective.
Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire via les prestataires de paiement Stripe ou Paypal au choix du Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMEX / APPLE PAY / GOOGLE PAY.

Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales du prestataire de paiement sélectionné par le Client.
Pour Stripe : https://stripe.com/fr-us/legal/end-users
Pour Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société par le biais d’un prestataire de paiement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

Tout paiement non effectué à l’échéance indiquée sur la facture entraine de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans préavis, ni mise en demeure. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement. Ces sommes seront exigibles sur simple demande de la Société. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, la Société se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

En cas de défaut de paiement quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit. La Société pourra demander en justice la restitution des Produits, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client.
Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure préalable.

En tout état de cause, aucun paiement ne peut être suspendu ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la Société. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

La Société n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant.

Modalités de commande

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

Ajouter au panier d’achat : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur.

Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et de facturation, téléphone et adresse email.

Il est nécessaire de créer un Compte Client pour passer Commande sur le Site. Au cours de ce processus, il sera demandé au Client de choisir un mot de passe. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et il accepte de ne pas partager ses mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé au Site web ou aux services de la Société avec toute autre personne. Le Client ne doit autoriser aucune autre personne à utiliser son compte pour accéder au site web car il est responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de ses mots de passe ou comptes. Le Client doit informer la Société s’il a connaissance de la divulgation de son mot de passe.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits et les frais de livraison potentiellement engagés par le Client ne pourraient être éligibles à aucun remboursement de la part de la Société.

La Société peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Après la clôture du compte, le Client ne tentera pas d’ouvrir un nouveau compte sans l’autorisation de la Société.

Mode et frais de livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

Vérification et validation de la Commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de Commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.

Paiement : Le paiement en ligne de la Commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement au choix du Client qui communiquera ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE”.

Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation par la Société de la Commande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, la Société contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, la Société devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.

La Société interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

Lors d’une Commande, lorsqu’une réduction (de tous types) est appliquée, cette dernière s’applique uniformément sur l’ensemble des Produits de la commande. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne sera pas remboursée au Client.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

Livraison

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

Délais et modes de livraison

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le Site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les transports sont assurés par les services de Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 ; L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si dans la commande, les Produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande

Le Client reconnaît qu’en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche Produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Produits précommandés.

Réserve de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits de la commande, lui permettant d’en reprendre possession, jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Tout acompte versé par le Client restera acquis à la Société à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes les actions que la Société serait en droit d’intenter.
Néanmoins, le risque de perte ou de détérioration des Produits de la Commande est transféré au Client dès l’acceptation de la commande par le Client.

Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la Société, dans un délai de trois (3) jours via le module de conversation du service Client présent sur l’ensemble des pages du Site.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai contractuel de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter du jour où le Client, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par le Client, acquiert la possession physique des marchandises.

Selon l’article L 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison tels que des cassettes vidéo, CD, DVD, journaux, magazines ou s’ils ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La Société informera le Client si cela s’applique à son cas particulier.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque via le module de conversation du service Client présent sur l’ensemble des pages du Site en mentionnant le numéro de commande concerné ainsi que son nom, prénom et l’adresse email utilisée pour la Commande. La Société communiquera alors l’adresse de retour des Produits le cas échéant.

Pour respecter le délai de rétractation, la communication concernant l’exercice du droit de rétractation du Client devra être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Si le Client résilie le présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du Client d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que propose la Société), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de résilier le présent contrat. La Société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le Client n’aura pas à supporter de frais supplémentaires du fait de ce remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquette d’origine attachée, accessoires éventuels et goodies) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis, portés, sans étiquette ou incomplets ne seront pas repris.

Le Client est l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Garanties légales

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par écrit et dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la livraison, de la non-conformité des Produits et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (étiquette, accessoires éventuels, emballage…).

La Société remboursera ou procèdera au remplacement des Produits commandés.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation ou d’entretien, exposition aux UV, utilisation du sèche-linge, non-respect des conditions de lavage de la part du Client, comme en cas de vieillissement des Produits ou de force majeure.

La Société peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit l’élaboration, soit la livraison des Produits.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure : les incendies, embargo, les inondations, les tempêtes, les accidents graves de matériel ou d’outillage, la mobilisation, la guerre, les épidémies, les pandémies, les crises sanitaires majeures, circulation active d’un virus, la mise en place de mesures préconisées par les organismes administratifs dans le cadre d’une crise sanitaire, les fermetures administratives, les interruptions/retards de transport, la pénurie de matières premières, la modification des lois ou règlements de douane inhérents aux Produits, les grèves, que ces événements aient des conséquences totales ou partielles sur l’activité de la Société ou chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Société s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le Client.

Le contrat liant la Société et le Client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature qu’elle soit de la date de survenance de l’événement à la date de fin de celui-ci.

Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de la Société expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé au Client en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que le Client n’utilisera, copiera, reproduira, exécutera, affichera, distribuera, intégrera dans un support électronique, modifiera, décompilera, transférera, téléchargera, transmettra, monétisera, vendra ou commercialisera aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Nonobstant ce qui précède, le Client pourra transmettre la lettre d’information RIENAF sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite du site web de la Société.

Propriété de tierce partie

Le site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. La Société ne surveille ni n’examine le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les Produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par la Société.

La Société n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Le Client assume tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. La Société n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation des informations personnelles du Client à des tiers.

Contenu publié par le Client

La Société peut fournir divers outils de communication disponibles sur ce site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que la Société ne puisse pas filtrer ou surveiller tous les contenus que le Client ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur ce site web ou par son intermédiaire. Toutefois, la Société se réserve le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur ce site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à sa seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, le Client accepte que son contenu soit conforme aux présentes CGV et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site à l’onglet Vie Privée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Loi applicable & litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une résolution amiable via le module de conversation du service Client disponible sur l’ensemble des pages du Site. La Société accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1- Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2- La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;

5- Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

À défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la Société seront compétents.

Les présentes CGV seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si une partie ou une disposition des présentes CGV est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes CGV. Les autres dispositions ne seront pas affectées.